DAACT Courseulles-sur-Mer - 14470

La ville française de Courseulles-sur-Mer est localisée en région Normandie et incluse dans l’arrondissement de Caen. Le patrimoine historique des Courseullais comprend l’église Saint-Germain, le musée de Courseulles, le château de Courseulles, etc. 

Pour soumettre une DAACT à Courseulles-sur-Mer, plusieurs documents sont nécessaires. Une copie de l’autorisation d’urbanisme est indispensable. Un formulaire spécifique doit être rempli et signé. En fonction de votre projet, vous devez fournir l’attestation acoustique, l’attestation parasismique, l’attestation d’accessibilité ainsi que l’attestation du respect de la réglementation thermique RT2012 et environnementale RE2020. 

Attestation de conformité : un document dont l’absence peut compliquer les transactions immobilières à Courseulles-sur-Mer

L’absence d’attestation de conformité à Courseulles-sur-Mer peut entraîner des sanctions. En tant que propriétaire, vous pouvez être tenu responsable des travaux non conformes et des risques associés. Lors d’une vente ou d’une location, l’absence de ce document peut compliquer la transaction. Les acheteurs ou les locataires peuvent exiger des garanties supplémentaires ou refuser la transaction immobilière. Par ailleurs, les autorités compétentes peuvent imposer des amendes ou des mesures correctives pour remédier aux travaux non conformes.